Financez vos travaux de rénovation énergétique grâce aux aides de l’État et des collectivités locales
Tant le gouvernement que les particuliers doivent donner la priorité à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, car leurs factures d’énergie augmentent constamment. Une variété d’aides financières sont disponibles pour encourager les propriétaires et les bailleurs à entreprendre des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens. Le guide « Aides financières 2024 » de France Rénov’ liste les diverses mesures accessibles ainsi que les conditions d’admission.
L’accent est mis sur les rénovations d’envergure combinant au moins deux types de travaux, avec pour objectif d’atteindre 200 000 opérations d’ici 2024.
Le service public de l’habitat France Rénov’, qui est supervisé par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), propose un soutien complet aux particuliers, depuis l’étude initiale jusqu’à la réalisation des travaux
Les Accompagnateurs Rénov’, désignés par France Rénov’, sont des professionnels de la rénovation qui sont disponibles dans 570 points d’information à travers le pays. Ils sont chargés de guider les propriétaires, de déterminer les exigences particulières de chaque projet, de monter les dossiers en tenant compte de toutes les ressources disponibles et de les aider à obtenir des aides financières adaptées à leurs revenus.
Financez vos travaux de rénovation énergétique grâce aux aides de l’État et des collectivités locales
Tant le gouvernement que les particuliers doivent donner la priorité à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, car leurs factures d’énergie augmentent constamment. Une variété d’aides financières sont disponibles pour encourager les propriétaires et les bailleurs à entreprendre des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens. Le guide « Aides financières 2024 » de France Rénov’ liste les diverses mesures accessibles ainsi que les conditions d’admission. L’accent est mis sur les rénovations d’envergure combinant au moins deux types de travaux, avec pour objectif d’atteindre 200 000 opérations d’ici à 2024. Le service public de l’habitat France Rénov’, qui est supervisé par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), propose un soutien complet aux particuliers, depuis l’étude initiale jusqu’à la réalisation des travaux Les Accompagnateurs Rénov’, désignés par France Rénov’, sont des professionnels de la rénovation qui sont disponibles dans 570 points d’information à travers le pays. Ils sont chargés de guider les propriétaires, de déterminer les exigences particulières de chaque projet, de monter les dossiers en tenant compte de toutes les ressources disponibles et de les aider à obtenir des aides financières adaptées à leurs revenus.
MaPrimeRénov’
Cette aide est principalement destinée à financer l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies plus propres et économes. Elle inclut également des travaux d’isolation et de ventilation pour améliorer l’efficacité énergétique globale.
En 2024, le plafond des coûts éligibles pour MaPrimeRénov’ Copropriété est fixé à 25 000 € par logement. L’aide pour les travaux dans les copropriétés est de 30 % du montant des travaux pour ceux qui permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %, et de 45 % pour les travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50 %.
Prime CEE
Cette aide peut être combinée avec MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, les particuliers doivent faire leur demande auprès des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou des plateformes spécialisées dans les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
D’après la lettre d’informations CEE de janvier 2024, 1 411 TWhc ont été délivrés depuis le début de la 5ᵉ période des CEE. Le stock de demandes en cours d’instruction est supérieur à 300 TWhc. Sur 2022 et 2023, 92,6 % des volumes délivrés l’ont été pour des opérations standardisées.
TVA réduite
En général, le taux de TVA applicable est de 10 % pour les travaux de rénovation standard et de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, il est important de vérifier les modalités spécifiques, car certains équipements, comme les pompes à chaleur air-air, peuvent être exclus du taux réduit.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, l’artisan chargé des travaux doit obtenir une attestation signée par le client. Cette attestation confirme l’ancienneté du logement et la nature des travaux réalisés. L’artisan appliquera ensuite le taux réduit de 5,5 % sur la facture.
Léco-PTZ
Il s’agit de solutions de prêt bancaire destinées à couvrir le reste à charge d’un projet de rénovation, avec un plafond de 50 000 € et une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans. Pour les prêts éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’ », la période de remboursement peut être étendue jusqu’à 20 ans.
Depuis 2019, le montant maximal empruntable pour un seul type de travaux a été porté à 15 000 €, contre 10 000 € auparavant. Cependant, il existe une exception : pour les travaux sur les parois vitrées d’un logement, le montant du prêt ne peut pas dépasser 7 000 €. Le remboursement s’étend jusqu’à 20 ans pour des travaux permettant une économie d’énergie de 35 %, et jusqu’à 15 ans pour d’autres projets éligibles.
Le prêt Avance Rénovation est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique pour les ménages à revenus modestes ou très modestes. Le remboursement de ce prêt se fait soit lors de la vente du logement, soit au moment d’une succession. Pour obtenir ce prêt, vous devez vous adresser à votre banque, un établissement de crédit, une institution financière ou une société spécialisée dans le financement des travaux.
Léco-PTZ
Le Chèque énergie est une aide destinée à couvrir les dépenses énergétiques, indépendamment de la méthode de chauffage utilisée. Il remplace les anciens tarifs sociaux, tels que le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel, qui ont été supprimés en 2018.
Ce chèque peut être utilisé pour régler les factures d’énergie de votre logement, que ce soit pour l’électricité, le gaz naturel, le gaz en citerne, le fioul, le bois, ou même pour une redevance dans un logement-foyer conventionné APL. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus d’accepter ce mode de paiement. Il peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Pour bénéficier de cette aide, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Le Chèque énergie est envoyé automatiquement chaque année, en avril. Toutefois, il est important de noter que même si vous n’êtes pas imposable, vous devez avoir soumis votre déclaration fiscale de l’année précédente pour pouvoir bénéficier du Chèque énergie ainsi que d’autres aides sociales. De plus, vous devez être locataire ou propriétaire d’un logement soumis à la taxe d’habitation, même si vous en avez été exonéré.
Les aides locales
Au niveau local, les collectivités territoriales soutiennent les démarches de rénovation énergétique en mettant en place des dispositifs spécifiques. Ces aides locales visent généralement à encourager les économies d’énergie et à améliorer la performance énergétique des logements. Les travaux réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier d’un soutien financier dont les modalités varient selon chaque collectivité et sont souvent alignées sur des barèmes régionaux.
Les types, montants et conditions d’obtention des aides locales diffèrent d’une collectivité à l’autre. Leur attribution dépend de plusieurs critères, tels que le niveau de revenus et la nature des travaux entrepris. Moins connues que les aides nationales, ces aides peuvent se présenter sous diverses formes, comme des chèques énergie, des éco-chèques ou des subventions.
Pour obtenir des informations sur les aides communales, il est recommandé de se rendre à la mairie de votre commune. Les conditions d’éligibilité peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre. Pour les aides régionales, vous pouvez consulter le site de l’ANIL.
Cette aide est principalement destinée à financer l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies plus propres et économes. Elle inclut également des travaux d’isolation et de ventilation pour améliorer l’efficacité énergétique globale.
En 2024, le plafond des coûts éligibles pour MaPrimeRénov’ Copropriété est fixé à 25 000 € par logement. L’aide pour les travaux dans les copropriétés est de 30 % du montant des travaux pour ceux qui permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %, et de 45 % pour les travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 50 %.
Cette aide peut être combinée avec MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, les particuliers doivent faire leur demande auprès des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou des plateformes spécialisées dans les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
D’après la lettre d’informations CEE de janvier 2024, 1 411 TWhc ont été délivrés depuis le début de la 5ᵉ période des CEE. Le stock de demandes en cours d’instruction est supérieur à 300 TWhc. Sur 2022 et 2023, 92,6 % des volumes délivrés l’ont été pour des opérations standardisées.
En général, le taux de TVA applicable est de 10 % pour les travaux de rénovation standard et de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, il est important de vérifier les modalités spécifiques, car certains équipements, comme les pompes à chaleur air-air, peuvent être exclus du taux réduit.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, l’artisan chargé des travaux doit obtenir une attestation signée par le client. Cette attestation confirme l’ancienneté du logement et la nature des travaux réalisés. L’artisan appliquera ensuite le taux réduit de 5,5 % sur la facture.
Il s’agit de solutions de prêt bancaire destinées à couvrir le reste à charge d’un projet de rénovation, avec un plafond de 50 000 € et une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans. Pour les prêts éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’ », la période de remboursement peut être étendue jusqu’à 20 ans.
Depuis 2019, le montant maximal empruntable pour un seul type de travaux a été porté à 15 000 €, contre 10 000 € auparavant. Cependant, il existe une exception : pour les travaux sur les parois vitrées d’un logement, le montant du prêt ne peut pas dépasser 7 000 €. Le remboursement s’étend jusqu’à 20 ans pour des travaux permettant une économie d’énergie de 35 %, et jusqu’à 15 ans pour d’autres projets éligibles.
Le prêt Avance Rénovation est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique pour les ménages à revenus modestes ou très modestes. Le remboursement de ce prêt se fait soit lors de la vente du logement, soit au moment d’une succession. Pour obtenir ce prêt, vous devez vous adresser à votre banque, un établissement de crédit, une institution financière ou une société spécialisée dans le financement des travaux.
Le Chèque énergie est une aide destinée à couvrir les dépenses énergétiques, indépendamment de la méthode de chauffage utilisée. Il remplace les anciens tarifs sociaux, tels que le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel, qui ont été supprimés en 2018.
Ce chèque peut être utilisé pour régler les factures d’énergie de votre logement, que ce soit pour l’électricité, le gaz naturel, le gaz en citerne, le fioul, le bois, ou même pour une redevance dans un logement-foyer conventionné APL. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus d’accepter ce mode de paiement. Il peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Pour bénéficier de cette aide, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Le Chèque énergie est envoyé automatiquement chaque année, en avril. Toutefois, il est important de noter que même si vous n’êtes pas imposable, vous devez avoir soumis votre déclaration fiscale de l’année précédente pour pouvoir bénéficier du Chèque énergie ainsi que d’autres aides sociales. De plus, vous devez être locataire ou propriétaire d’un logement soumis à la taxe d’habitation, même si vous en avez été exonéré.
Au niveau local, les collectivités territoriales soutiennent les démarches de rénovation énergétique en mettant en place des dispositifs spécifiques. Ces aides locales visent généralement à encourager les économies d’énergie et à améliorer la performance énergétique des logements. Les travaux réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier d’un soutien financier dont les modalités varient selon chaque collectivité et sont souvent alignées sur des barèmes régionaux.
Les types, montants et conditions d’obtention des aides locales diffèrent d’une collectivité à l’autre. Leur attribution dépend de plusieurs critères, tels que le niveau de revenus et la nature des travaux entrepris. Moins connues que les aides nationales, ces aides peuvent se présenter sous diverses formes, comme des chèques énergie, des éco-chèques ou des subventions.
Pour obtenir des informations sur les aides communales, il est recommandé de se rendre à la mairie de votre commune. Les conditions d’éligibilité peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre. Pour les aides régionales, vous pouvez consulter le site de l’ANIL.
